Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Marina Dieul inc procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Toute commande sur Marina Dieul inc implique l'adhésion à ces conditions générales de vente. En validant la commande, cela impliquera un consentement irrévocable et définitif de la part du client sur l'ensemble de ces conditions. Marina Dieul inc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre Marina Dieul inc, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " souhaitant procéder à un achat de produit sur notre boutique internet ou toute autre commande par courriel. Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi canadienne. Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

 

Toute commande et toute vente conclue sur le site ou par courriel sont régies par les présentes conditions générales de vente et auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Marina Dieul inc n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique. Marina Dieul inc se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

 

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

 

La validation de la commande par le Client entraîne l'envoi d'un courriel de confirmation de la commande ou d'un message sur la page de l'entreprise Facebook. L'acheteur qui passe commande avec Marina Dieul inc ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement exigé a été effectué sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal, ou dans le cas d'un paiement par chèque, après réception et acceptation par la banque de ce chèque.

 

La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle peut néanmoins être rétractée après accord de la part de Marina Dieul inc. Le remboursement se fera selon le mode de paiement choisi par Marina Dieul inc. Des frais de gestion pourront s'appliquer

 

 

Article 3 : Prix

 

Marina Dieul inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable.

 

Mais Marina Dieul inc s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. (La soumission en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passée immédiatement après calcul de la soumission) Voir délai indiqué sur la soumission.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Dollars Américains.

 

 

Article 4 : Traitement, modalités et délais

 

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du paiement.

 

Modalités et délais du traitement de votre commande :

 

 

Article 5 : Transport et délais de livraison

 

Les frais de livraison dépendent des tarifs de Poste Canada , une évaluation est disponible sur la page Tarifs.

 

Marina Dieul inc ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le Client. Tout colis non livrable nous sera retourné et Marina Dieul inc se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

 

 

Article 6 : Paiement

 

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Master-Card ou par compte Paypal, Pour tous paiment par chèque veuillez communiquer avec Marina Dieul inc

 

Les commandes ne sont validées qu'après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.

 

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal.

 

 

Article 7 : Droit de propriété et droit d'auteur

 

Ce site contient des images, des modèles de document,  du texte, et d'autres informations (ci-après désignés comme " contenu "). Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Marina Dieul inc. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Marina Dieul inc se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable.

 

Toute autre utilisation des oeuvres, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

 

 

Article 8 : Réclamations

 

En validant le paiement de sa commande, le Client accepte sa commande.

 

Si un colis est égaré lors de l'acheminement par la Poste , nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu " par la Poste pour assurer le remplacement de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Marina Dieul inc, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée. Marina Dieul inc ne peut être tenu responsable du non-respect des délais d'acheminement d'un colis par la Postes  (grève, erreur, détérioration...).

 

 

Article 9 : Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

 

Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter  MARINA DIEUL inc , il nous fera plaisir de vous répondre et de vous servir!

 

 

 

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